Réforme de l’adoption · adoption
Amendement n° 49 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article propose d'ouvrir l'adoption des enfants aux couples non-mariés. Alors que l'exposé des motifs de la proposition de loi affirme clairement que les nouvelles dispositions ne sont guidées que par l'intérêt de l'enfant, en l'espèce, l'intérêt de l'enfant est mis de côté puisque le législateur entend mettre fin à une discrimination fondée sur le statut des couples entre mariés et non-mariés. Or cette discrimination prenait justement son sens dans l'intérêt des enfants puisqu'un couple marié apporte davantage de garanties de stabilité pour les enfants adoptés ou non. Dans la mesure où il y a davantage de couples mariés qui souhaitent adopter que d'enfants en attente d'adoption, il convient de maintenir la loi en l'état.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.