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Amendement n° 254 Rejeté

Mme Agnès Thill UDI_Iet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 novembre 2020· sort le 4 décembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 6

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article prévoit d’empêcher l’adoption entre ascendant et descendant en ligne directe. Quel est l’intérêt d’une telle disposition, alors qu’il existe des cas, dans la réalité de la pratique de l’adoption, où une telle adoption peut présenter un intérêt certain pour l’enfant et constitue ainsi la meilleure solution. Les enfants ainés ou les grands parents devraient pouvoir effectuer une adoption simple, non plénière, afin de ne pas troubler évidemment les liens généalogiques, car dans les faits cela sécurise l’enfant, ce que ne ferait pas une délégation parentale. Il n’appartient qu’aux juges le droit de statuer en faveur ou défaveur d’une procédure d’adoption intrafamiliale au regard unique de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Cosignataires

Guy Bricout, Pascal Brindeau, Béatrice Descamps, Grégory Labille, Jean-Christophe Lagarde, Valérie Six

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.