Sécurité globale · sécurité globale
Amendement n° 1352 Sans sort
M. Stéphane Mazars LAREMet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 novembre 2020· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 24 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Olivier Damaisin, Loïc Dombreval, Françoise Dumas, Jean-François Eliaou, Valérie Oppelt, Béatrice Piron, Nathalie Sarles, Stéphane Testé, Marie-Christine Verdier-Jouclas
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.