Sécurité globale · sécurité globale
Amendement n° 974 Non soutenu
M. Bruno Fuchs DEMet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 novembre 2020· sort le 21 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« ou dans les transports en commun ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre le port d'armes dans les transports publics pour les policiers et gendarmes qui ne sont pas en service.
Les actes terroristes peuvent se produire dans les transports publics, c'est notamment ce qui a pu être constaté lors de la tentative d'attentat dans le train Thalys en aout 2015. Il parait donc utile de préciser que les forces de l'ordre pourront porter leur arme en dehors de leur service aussi dans les transports publics, afin de viser toutes les situations possibles ou ce port d'arme pourrait éviter un attentat terroriste ou en réduire la gravité.
Cosignataires
Frédéric Barbier, Marguerite Deprez-Audebert, Loïc Dombreval, Sira Sylla, Patrick Vignal, Souad Zitouni
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.