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Sécurité globale · sécurité globale

Amendement n° 974 Non soutenu

M. Bruno Fuchs DEMet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 novembre 2020· sort le 21 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ou dans les transports en commun ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à permettre le port d'armes dans les transports publics pour les policiers et gendarmes qui ne sont pas en service.  Les actes terroristes peuvent se produire dans les transports publics, c'est notamment ce qui a pu être constaté lors de la tentative d'attentat dans le train Thalys en aout 2015. Il parait donc utile de préciser que les forces de l'ordre pourront porter leur arme en dehors de leur service aussi dans les transports publics, afin de viser toutes les situations possibles ou ce port d'arme pourrait éviter un attentat terroriste ou en réduire la gravité.

Cosignataires

Frédéric Barbier, Marguerite Deprez-Audebert, Loïc Dombreval, Sira Sylla, Patrick Vignal, Souad Zitouni

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

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