Sécurité globale · sécurité globale
Amendement n° 413 Sans sort
M. Ludovic Mendes LAREMet 27 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 novembre 2020· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 31
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Adam, Pascale Boyer, Anne Brugnera, Fabienne Colboc, Loïc Dombreval, Bruno Fuchs, Brahim Hammouche, Sacha Houlié, Caroline Janvier, Mohamed Laqhila, Fiona Lazaar, Gaël Le Bohec, Christine Le Nabour, Brigitte Liso, Jacqueline Maquet, Xavier Paluszkiewicz, Zivka Park, Josy Poueyto, Natalia Pouzyreff, Florence Provendier, Cécile Rilhac, Nathalie Sarles, Sira Sylla, Stéphane Testé, Annie Vidal, Hélène Zannier, Souad Zitouni
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.