Sécurité globale · sécurité globale
Amendement n° 274 Sans sort
M. Michel Vialay LRet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 novembre 2020· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 25
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Jacques Cattin, Fabien Di Filippo, Pierre-Henri Dumont, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Philippe Meyer, Bérengère Poletti, Julien Ravier, Robin Reda, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Nathalie Serre, Arnaud Viala, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.