Prorogation de l’état d’urgence sanitaire · Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Amendement n° 155 Adopté
Mme Josiane Corneloup LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 novembre 2020· sort le 3 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 16 février 2021 »
la date :
« 14 décembre 2020 ».
Exposé sommaire
Les fêtes de fin d'année sont d'une importance toute particulière pour l'ensemble des Français. Malgré les difficiles conditions sanitaires cette année, il convient de tout mettre en oeuvre pour permettre aux Français de se retrouver en famille.
Le présent amendement vise à permettre au Gouvernement et au Parlement de refaire un point de situation avant les vacances de Noël pour décider ensemble des mesures à prendre.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.