Amendement n° 15 Rejeté

Rétablir ainsi le III de l’alinéa 2 : « III. – Un décret détermine les conditions dans lesquelles le maire de la commune peut, pendant l’état d’urgence sanitaire prorogé en application du I du présent article, à titre dérogatoire et lorsque la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus est garantie, autoriser l’ouverture de commerces de vente au détail. »

Cet amendement vise à permettre aux maires d'envisager de rouvrir les commerces situés sur le territoire de leur commune, en fonction des conditions sanitaires locales.