Conditions de vie des animaux · souffrances animales
Amendement n° 35 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de supprimer la disposition visant à interdir les détentions et les présentations au public dans des établissements itinérants, des animaux des espèces non domestiques.
Cosignataires
Dino Cinieri, Marc Le Fur, Jean-François Parigi, Didier Quentin, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.