Congé de parenté égalitaire et effectif · congé de parenté égalitaire et effectif
Amendement n° 23 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif.
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« parenté égalitaire et effectif »
les mots :
« paternité allongé ».
Exposé sommaire
Il convient que le titre soit en cohérence avec les dispositifs législatifs
Cosignataires
Nathalie Bassire, Sandra Boëlle, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Annie Genevard, Bernard Perrut, Robert Therry, Jean-Louis Thiériot
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.