Exploitation de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne · Encadrer l'image des enfants sur les plateformes en ligne
Amendement n° 9 Sans sort
Mme Elsa Faucillon GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 octobre 2020· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 4 bis · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.