Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Exploitation de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne · ipolitiki

Exploitation de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)17 décembre 2019 → 12 février 2020Adoptée

17 décembre 2019
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : encadrer image enfants sur les plateformes en ligne
En commission : 6 amendements · 4 adoptés · 0 rejeté · 2 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
17 décembre 2019
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
22 janvier 2020
Nomination de rapporteur· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapporteur : Bruno Studer
22 janvier 2020
Réunion de commission· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
ordre du jour
5 février 2020
Réunion de commission· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
ordre du jour
5 février 2020
Dépôt de rapport· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
En séance, sur le texte de la commission : 28 amendements · 10 adoptés · 6 rejetés · 12 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
12 février 2020
Réunion de commission· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
ordre du jour
12 février 2020
Discussion en séance publique
ordre du jour
12 février 2020
DécisionAdoptée
ordre du jour

1ère lecture (2ème assemblée saisie)12 février 2020 → 25 juin 2020Modifiée

12 février 2020
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Encadrer l'image des enfants sur les plateformes en ligne
12 février 2020
Renvoi en commission au fond· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
25 juin 2020
DécisionModifiée

deuxième lecture25 juin 2020 → 6 octobre 2020Adoptée sans modification

25 juin 2020
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Encadrer l'image des enfants sur les plateformes en ligne
25 juin 2020
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
29 septembre 2020
Réunion de commission· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
ordre du jour
29 septembre 2020
Dépôt de rapport· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
En séance, sur le texte de la commission : 8 amendements · 0 adopté · 3 rejetés · 5 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
6 octobre 2020

19 octobre 2020

19 octobre 2020
Promulgation d'une loiLoi n° 2020-1266
Loi visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne
Légifrance ↗

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
LAREM	11	7	0
NI	9	0	2
FI	8	0

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
06/10/2020	2942	L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (deuxième lecture).	Adopté	69	0	0	0