Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire · mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
Amendement n° 85 Rejeté
M. Thierry Benoit UDI_Iet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 octobre 2020· sort le 6 octobre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Avant le 1er octobre 2021, le Gouvernement remet au Parlement au rapport sur l'avancée de ses démarches auprès des autres Etats-membres de l'Union européenne pour un arrêt total de la production, de la commercialisation et de la consommation de produits contenant des néonicotinoïdes dans les plus brefs délais.
Exposé sommaire
Conscient des conséquences qu'une interdiction pour les seuls agriculteurs français aurait des conséquences néfastes pour l'ensemble de la filière sucrière, cet amendement d'appel demande au Gouvernement de renforcer ses actions en vue d'une interdiction totales des néonicotinoïdes au sein de l'Union européenne.
Cosignataires
Sophie Auconie, Pascal Brindeau, Philippe Dunoyer, Jean-Christophe Lagarde, Valérie Six
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.