Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire · mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
Amendement n° 84 Rejeté
M. Thierry Benoit UDI_Iet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 octobre 2020· sort le 6 octobre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« environnement »,
insérer les mots :
« , en particulier sur les phénomènes de contamination des sols et des eaux superficielles et souterraines, ».
Exposé sommaire
Au vu de la rémanence et de la persistance de ces produits dans l'environnement et de leur impact sur la biodiversité, il est plus que nécessaire de se pencher sur les conséquences environnementales d'une telle dérogation, notamment sur les niveaux de pollution des sols et des eaux.
Aussi cet amendement propose de préciser les missions du conseil de surveillance en ce sens.
Cosignataires
Sophie Auconie, Pascal Brindeau, Philippe Dunoyer, Jean-Christophe Lagarde, Valérie Six, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.