Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire · mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
Amendement n° 78 Rejeté
M. André Chassaigne GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 octobre 2020· sort le 6 octobre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« agricoles »,
insérer les mots :
« et de salariés agricoles ».
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement souhaitent que des représentants syndicaux des salariés agricoles, directement concernés par leur activité, siègent au sein du conseil de surveillance.
Cosignataires
Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.