Amendement n° 4 Rejeté

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Il présente un bilan de l’utilisation des fonds consentis pour renforcer l’effort de recherche. »

Cet amendement vise à permettre au Conseil de surveillance d’opérer à un contrôle sur la recherche d’alternatives aux néonicotinoïdes. Ce contrôle permettra aux parlementaires de veiller à la bonne utilisation des fonds alloués à l’effort de recherche, et notamment des 5 millions mobilisés dans le cadre du plan de relance.