Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire · mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
Amendement n° 3 Rejeté
M. Olivier Falorni LTet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 septembre 2020· sort le 6 octobre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Il contrôle les efforts consentis en matière de recherche sur les alternatives aux néonicotinoïdes et les fonds qui y ont été alloués depuis 2016. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à faire un bilan des efforts consentis en matière de recherche d’alternatives aux néonicotinoïdes depuis que leur interdiction a été actée en 2016.
Il permettra ainsi de mettre la filière betteravière, et le Gouvernement face à leurs responsabilités.
Le conseil de surveillance pourra notamment présenter les budgets alloués à la recherche d’alternatives non-chimiques reposant sur de nouvelles pratiques agricoles, ainsi que ceux dédiés à la recherche sur les variétés de betteraves résistantes à la jaunisse.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Frédérique Dumas, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Paul Molac, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.