Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire · Prorogation état d'urgence sanitaire
Amendement n° 53 Non soutenu
M. Éric Ciotti LRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 septembre 2020· sort le 1 octobre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 1 er avril 2021 »
la date :
« 15 décembre 2020 ».
Exposé sommaire
L’article 1er du projet de loi prévoit de proroger la période de sortie de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er avril 2021.
Cette échéance apparait trop longue au regard des enjeux en cause, il est en particulier indispensable que la représentation nationale se prononce à intervalle rapproché sur les mesures à prendre. Le présent amendement propose par conséquent de proroger cet état d'urgence jusqu'au 15 décembre 2020.
Cosignataires
Thibault Bazin, Sandra Boëlle, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Jean-Pierre Door, Annie Genevard, Patrick Hetzel, Philippe Meyer, Didier Quentin, Laurence Trastour-Isnart
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.