Accélération et simplification de l’action publique · d’accélération et de simplification de l’action publique
Amendement n° 1077 Sans sort
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe LAREMet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 septembre 2020· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 35
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Ramlati Ali, Patrice Anato, Géraldine Bannier, Frédéric Barbier, Grégory Besson-Moreau, Stéphane Claireaux, Yves Daniel, Alexandra Louis, Didier Martin, Béatrice Piron, Bénédicte Pételle, Mireille Robert, Nathalie Sarles, Jean-Louis Touraine, Annie Vidal, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.