Accélération et simplification de l’action publique · d’accélération et de simplification de l’action publique
Amendement n° 1075 Sans sort
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe LAREMet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 septembre 2020· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 37
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Patrice Anato, Géraldine Bannier, Frédéric Barbier, Grégory Besson-Moreau, Stéphane Claireaux, Cyrille Isaac-Sibille, Alexandra Louis, Didier Martin, Hervé Pellois, Béatrice Piron, Bénédicte Pételle, Mireille Robert, Nathalie Sarles, Jean-Louis Touraine, Annie Vidal, Hélène Zannier, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.