Accélération et simplification de l’action publique · d’accélération et de simplification de l’action publique
Amendement n° 1074 Sans sort
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe LAREMet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 septembre 2020· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 35
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Patrice Anato, Géraldine Bannier, Frédéric Barbier, Grégory Besson-Moreau, Stéphane Claireaux, Jean-Marie Fiévet, Danièle Hérin, Cyrille Isaac-Sibille, Alexandra Louis, Didier Martin, Hervé Pellois, Béatrice Piron, Bénédicte Pételle, Mireille Robert, Jean-Louis Touraine, Annie Vidal, Corinne Vignon, Hélène Zannier, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.