Accélération et simplification de l’action publique · d’accélération et de simplification de l’action publique
Amendement n° 1051 Sans sort
Mme Marjolaine Meynier-Millefert LAREMet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 septembre 2020· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 25 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Grégory Besson-Moreau, Christophe Blanchet, Sylvie Charrière, Typhanie Degois, Frédérique Dumas, M'jid El Guerrab, Albane Gaillot, François-Michel Lambert, Jean-Claude Leclabart, Monica Michel-Brassart, Paul Molac, Hervé Pellois, Alain Perea, Béatrice Piron, Cécile Rilhac, Huguette Tiegna, Élisabeth Toutut-Picard, Laurence Vanceunebrock, Martine Wonner
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.