Accélération et simplification de l’action publique · d’accélération et de simplification de l’action publique
Amendement n° 1033 Sans sort
M. Buon Tan LAREMet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 septembre 2020· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 41
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Grégory Besson-Moreau, Bruno Bonnell, Stéphane Claireaux, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Christine Hennion, Marion Lenne, Didier Martin, Denis Masséglia, Monica Michel-Brassart, Claire O'Petit, Florence Provendier, Huguette Tiegna, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.