Accélération et simplification de l’action publique · d’accélération et de simplification de l’action publique
Amendement n° 865 Sans sort
Mme Blandine Brocard DEMet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 septembre 2020· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 28 quinquies
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christophe Blanchet, Nadia Essayan, Fabien Lainé, Sabine Thillaye
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.