Accélération et simplification de l’action publique · d’accélération et de simplification de l’action publique
Amendement n° 764 Sans sort
M. Fabien Gouttefarde LAREMet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 septembre 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 28 ter
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Xavier Batut, Pascal Bois, Stéphane Claireaux, Hervé Pellois, Béatrice Piron, Florence Provendier, Laurianne Rossi, Gwendal Rouillard, Stéphane Testé, Laurence Vanceunebrock, Annie Vidal, Patrick Vignal, Corinne Vignon, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.