Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° 694 Sans sort
M. Pierre-Alain Raphan LAREM· Séance publique· déposé le 23 septembre 2020· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 340
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« 1° Compléter la quatrième phrase du premier alinéa par les mots : « , et à la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et aux changements climatiques dans le cadre des limites planétaires. »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à rectifier une erreur de syntaxe.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.