Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° 691 Adopté
Mme Danièle Hérin LAREMet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 septembre 2020· sort le 23 septembre 2020sous-amendement à l'amendement n° 603
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Après l'alinéa 60
Dispositif
Après la seconde occurrence du mot :
« recherche »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« mentionnées à l’article L. 112‑1 du présent code. »
Exposé sommaire
Les activités de recherche visent également les enseignants-chercheurs et il n'est donc pas pertinent de distinguer entre les deux principaux corps qui participent de la recherche publique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.