Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° 682 Adopté
M. Patrick Hetzel LR· Séance publique· déposé le 22 septembre 2020· sort le 23 septembre 2020sous-amendement à l'amendement n° 642
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 3, supprimer le mot :
« universitaire »
II. –En conséquence, procéder à la même suppression à la fin de l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Il s'agit d'un sous-amendement de précision. Il n’y a pas besoin de créer une distinction entre la recherche faite à l’université de celle faite dans les organismes nationaux par exemple.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.