Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° 663 Retiré
Mme Valérie Gomez-Bassac LAREMet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 septembre 2020· sort le 22 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 23
Dispositif
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 23 par les mots :
« par le président ou le directeur de l’établissement, après avis conforme de cette commission ».
Exposé sommaire
Il s’agit de préciser que la décision de titularisation devra obligatoirement suivre l’avis de la commission de titularisation.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.