Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° 662 Retiré
Mme Valérie Gomez-Bassac LAREMet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 septembre 2020· sort le 22 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« avis »,
insérer le mot :
« conforme ».
Exposé sommaire
Il s'agit de préciser que le président ou le directeur général de l'établissement aura l'obligation de suivre l'avis de la commission de titularisation.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.