Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° 653 Adopté
Mme Valérie Gomez-Bassac LAREMet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 septembre 2020· sort le 22 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 31
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 31, substituer aux mots :
« au présent article »,
les mots :
« à l’article L. 422‑3 du code de la recherche et à l’article L. 952‑6-2 du code de l’éducation ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.