Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° 644 Adopté
Mme Valérie Gomez-Bassac LAREMet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 septembre 2020· sort le 22 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« dont la composition ne peut excéder 60 % d’un même sexe ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Cette commission ne peut comprendre plus de 60 % de membres du même sexe. ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.