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Amendement n° 624 Non soutenu

M. Philippe Gosselin LR· Séance publique· déposé le 18 septembre 2020· sort le 21 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 1

Dispositif

À l’alinéa 1, supprimer le mot : « étroitement ».

Exposé sommaire

Contrairement à ce qui est affirmé dans cet alinéa 1, le Gouvernement n'a pas "étroitement" associé les acteurs de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. En effet et par exemple, il avait été convenu entre le Ministère et la Conférence des Présidents d’Université que 4 groupes de travail puissent régulièrement se réunir, dont un groupe dit "territoires". Ce groupe avait l’intérêt de permettre un examen attentif du texte en tenant compte davantage des particularités territoriales.  Dans ces conditions, l'adverbe "étroitement" relève davantage de la communication que de l’exactitude.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.