Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° 619 Adopté
M. Pierre-Alain Raphan LAREMet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 septembre 2020· sort le 22 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 225
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 225, après le mot :
« finançant »,
insérer les mots :
« un volet « recherche participative » ou ».
Exposé sommaire
Amendement de précision
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.