Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° 587 Adopté
M. Gabriel Serville GDRet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 septembre 2020· sort le 21 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 81
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 81, après le mot :
« accessible »
insérer les mots :
« sur l’ensemble du territoire et ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à identifier la fracture numérique qui subsiste toujours en France, en particulier Outre-mer où de larges parties du territoire ne sont pas desservis par les réseaux numériques.
Ainsi, le Défenseur des droits mettait en garde dans un rapport de janvier 2019 sur les conséquences Outre-mer de la dématérialisation "à marche forcée" des services publics, alors qu'en Guyane, à titre d'exemple, 2 habitants sur 10 ne disposent pas de connexion à Internet. Ce sont autant de citoyens pour lesquels la numérisation des services publics constitue un véritable recul de l'accès aux droits.
En conséquence les auteurs de cet amendements estiment qu'il serait pertinent de préciser le réel besoin d’outils innovants permettant de rendre le numérique accessible sur l'ensemble du territoire national.
Cosignataires
Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.