Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° 586 Adopté
M. Gabriel Serville GDRet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 septembre 2020· sort le 21 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 79
Dispositif
À la cinquième phrase de l’alinéa 79, après le mot :
« ethniques, »
insérer les mots :
« territoriales, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer les inégalités territoriales parmi la liste des inégalités qui « restent prégnantes et s’accroissent ».
Cosignataires
Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.