Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° 581 Adopté
M. Philippe Berta DEMet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 septembre 2020· sort le 23 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Substituer à l’alinéa 8 les quatre alinéas suivants :
« II. – L’article 40 de la loi n° 2017‑86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté est ainsi modifié :
« 1° Le mot : « trois » est remplacé par le mot : « six » ;
« 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1 er septembre 2023, un rapport présentant le bilan de l’expérimentation. »
Exposé sommaire
Il est important d’établir et de communiquer au Parlement le bilan de cette expérimentation concernant les bacheliers professionnels.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.