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Amendement n° 580 Adopté

M. Philippe Berta DEMet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 septembre 2020· sort le 23 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Après l'alinéa 6

Dispositif

I. – Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « a bis ) Après le 10°, il est inséré un 11° ainsi rédigé : « 11° Il présente chaque année au conseil d’administration un rapport sur l’évolution de la situation professionnelle des personnes auxquelles l’université a délivré le diplôme national de doctorat dans les cinq années précédentes. Ce rapport est transmis aux ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la recherche et au Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur. » II. –En conséquence, après l’alinéa 13, insérer les trois alinéas suivants : « 5°  bis Au troisième alinéa de l’article L. 716‑1, après la référence : « du 4° », est insérée la référence : « et du 11° » ; « 5°  ter Au cinquième alinéa de l’article L. 717‑1, après la référence : « du 4° », est insérée la référence : « et du 11° » ; « 5°  quater Au troisième alinéa de l’article L. 718‑1, après la référence : « du 4° », est insérée la référence : « et du 11° ». »

Exposé sommaire

Il est important de suivre le devenir des doctorants, en-dehors des voies existantes d'évaluation des post-doctorants. Le rapport d'activité proposé permettra de repérer les éléments prometteurs, notamment ceux qui ont déjà publié dans les grandes revues scientifiques internationales.

Cosignataires

Valérie Gomez-Bassac, Danièle Hérin, Pierre-Alain Raphan

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.