Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° 577 Adopté
M. Philippe Berta DEMet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 septembre 2020· sort le 22 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 253
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 253, substituer à la première occurrence du mot :
« de »
les mots :
« d’au moins ».
Exposé sommaire
On dénombre aujourd'hui quinze accords cadres du CNRS dans le cadre desquels la labellisation de pôle universitaire d'innovation (PUI) trouverait à s'appliquer. Il ne faut pas cependant se limiter d'avance à un chiffre donné. Ces 15 pôles peuvent constituer le socle de la labellisation, laquelle pourra ensuite s'étendre davantage.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.