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Amendement n° 575 Adopté

M. Philippe Berta DEMet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 septembre 2020· sort le 22 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 229

Dispositif

Compléter l’alinéa 229 par la phrase suivante :  « lls pourront également former à la traduction en application industrielle et au transfert de technologie, ainsi qu’à l’entrepreneuriat. »

Exposé sommaire

L’amendement se justifie par son texte même.

Cosignataires

Valérie Gomez-Bassac, Danièle Hérin, Pierre-Alain Raphan

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.