Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° 574 Sans sort
M. Philippe Berta DEMet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 septembre 2020· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 20 bis · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« dans un délai qui ne peut être inférieur à »
les mots :
« au plus tard ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.