Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° 571 Adopté
M. Philippe Berta DEMet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 septembre 2020· sort le 23 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
À l’alinéa 13, après le mot :
« conventions »,
insérer le mot :
« conclues ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.