Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° 381 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« conjointe »
le mot :
« collégiale ».
Exposé sommaire
Il s'agit d'un amendement visant à préciser la façon dont l'autorité des dirigeants peut s'exercer sur le directeur. La notion d'autorité conjointe peut rapidement générer des conflits d'autorité. Alors que la notion d'autorité collégiale génèrera un fait majoritaire, celui du groupe le plus nombreux. Cette majorité s'imposera alors au collège.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.