Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° 377 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 9, supprimer le mot :
« périodique ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rendre possible et autant que de besoin les procédures d'évaluation des organismes publics de recherche et des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Alors que la rédaction initiale ne laissait la possibilité que pour des contrôles périodiques, ce qui, pour des situations particulières, peut s'avérer insuffisant.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.