Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° 373 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , et pour une durée de cinq ans au plus. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à laisser aux chercheurs concernés par les dispositions du présent article le temps de terminer leurs travaux, sans leur fixer une limite de cinq années tel que le prévoit la rédaction initiale.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.