Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° 365 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après la troisième occurrence du mot :
« recherche »,
insérer les mots :
« à la condition que les instances paritaires dudit établissement public aient donné leur accord ».
Exposé sommaire
Le recours à du personnel de recherche contractuel, si il offre une certaine souplesse à l'établissement, ne doit pouvoir s'opérer qu'après en avoir présenté la motivation aux instances paritaires de l'établissement public, ces dernières conservant la faculté de s'opposer et de faire obstacle à cette proposition.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.