Amendement n° 333 Rejeté

Rédiger ainsi la dernière ligne du tableau de l’alinéa 2 : «  Incidence des mesures de la présente loi sur le programme 150 +215 +402 +595 +789 +963 +1120 +1261 +1408 +1555 +1701  ».

Cet amendement vise à lisser l’effort budgétaire sur l’ensemble de la période de la loi de programmation pour ce qui relève du programme 150. En effet, dans la version initiale du projet de loi, l’effort budgétaire se concentre sur les trois dernières années, avec une augmentation annuelle de +264 M€ pour 2028 et +263 M€ pour les années 2029 et 2030, ce qui contrevient manifestement à la sincérité budgétaire de la loi de programmation, ainsi qu’aux besoins actuels de la recherche française. Le présent amendement vise à ramener l’effort budgétaire des trois dernières années à +147 M€ pour les années 2028 et 2029, et +146 M€ pour l’année 2030, ce qui permet de dégager un effort budgétaire annuel supplémentaire de +50 M€ de 2021 jusqu’à 2027, et atteindre ainsi un effort budgétaire annuel équilibré sur l’ensemble de la période 2021‑2030. L’effort budgétaire global 2021‑2030 reste lui inchangé (+1701 M€). Cette nouvelle répartition de la trajectoire budgétaire pour le programme 150 permettra de répondre (partiellement) aux besoins financiers des universités où se concentre 80 % de la recherche française. Ci-après, un tableau explicatif de la nouvelle répartition de l’effort budgétaire pour chaque année. Année 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Delta annuel initial   +137 +143 +144 +124 +107 +91 +264 +263 +263 Nouveau delta annuel   +187 +193 +194 +174 +157 +141 +147 +147 +146