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Amendement n° 331 Non soutenu

Mme Josiane Corneloup LR· Séance publique· déposé le 18 septembre 2020· sort le 23 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 22

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Les débats au Parlement sont essentiels pour la vie démocratique. La représentation nationale ne doit pas être dessaisie de ses droits. Le présent amendement vise ainsi à supprimer l’article 22 habilitant le Gouvernement à intervenir par ordonnance.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

n° 3 · Patrick Hetzel LRRejetén° 86 · Elsa Faucillon GDRRejetén° 90 · Michel Castellani LTRejetén° 294 · Emmanuelle Ménard NIRejetén° 327 · Isabelle Valentin LRNon soutenun° 467 · Josette Manin SOCRejeté

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.