Amendement n° 205 Retiré

I. – Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « La commission établit sur chaque candidat un rapport qui est transmis au président de l’établissement ; celui-ci s’entoure des experts de son choix pour prendre la décision de recrutement. » II. – En conséquence, rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 9 : « La commission établit sur chaque candidat un rapport qui est transmis au président de l’établissement ; celui-ci s’entoure des experts de son choix pour prendre la décision de titularisation. »

Les décisions de recrutement et de titularisation reviennent aux présidents des établissements. L’objet de l’amendement est de lever toute ambiguïté dans le texte et de rappeler cette compétence. Cet amendement a été proposé par le CNRS.