Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« 2030, à périmètre constant, en écart par rapport aux montants inscrits en loi de finances initiale pour 2020 »
les mots :
« 2027, à périmètre constant ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :
«
En crédits de paiement
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
Programme 172
+494
+477
+461
+444
+428
+411
+395
Programme 193
+47
+45
+44
+42
+40
+39
+37
Incidence des mesures de la présente loi sur le programme 150
+270
+261
+252
+243
+234
+225
+216
»
Exposé sommaire
La France stagne depuis 15 ans avec 2,2 % de PIB de dépenses de recherche et développement et 0,8 % de PIB de dépenses de recherche publique. Elle est ainsi largement en-deçà des objectifs fixés par l’UE et prend un retard croissant par rapport à ses voisins européens, notamment à l’Allemagne.
Si la France veut rester une grande puissance scientifique, les objectifs de 3 % du PIB de recherche et développement et de 1 % du PIB de recherche publique, fixés déjà par la Stratégie de Lisbonne pour 2010, doivent être rapidement atteints et dépassés.
Cet amendement a donc pour objet de réduire de 10 à 7 ans la programmation budgétaire prévue par le présent projet de loi pour atteindre 1% de recherche publique d’ici 2027 afin de permettre à la France de rattraper son retard, notamment vis-à-vis de l’Allemagne. Il répartit ainsi les crédits prévus sur une période réduite de 3 ans, soit de 2021 à 2027.